Faut-il supprimer le taux d'usure pour les crédits immobiliers ?

Alors que le taux d'usure a été publié fin mars en hausse, les taux immobiliers, eux, sont en baisse. Cette situation inattendue suscite des interrogations sur l'utilité de ce taux maximal auquel les banques peuvent accorder des emprunts.

Le taux d'usure, publié périodiquement par la Banque de France, est un taux maximal "tout compris" qui inclut le taux d'intérêt nominal du crédit, le coût de l'assurance emprunteur et les divers frais liés à l'octroi d'un financement immobilier. Son objectif principal est d'éviter les abus de la part des banques. Toutefois, face à la hausse continue du taux d'usure, on peut se demander s'il remplit réellement son rôle protecteur.

Une situation paradoxale : baisse des taux et hausse du taux d'usure

Les nouveaux taux d'usure applicables aux crédits immobiliers ont été publiés par la Banque de France le 27 mars. Pour les emprunts d'une durée comprise entre 10 et 20 ans, le taux maximal tout compris ne peut désormais pas dépasser 6,13 %, et 6,39 % au-delà de 20 ans. Ces taux ont augmenté par rapport aux taux d'usure précédents, applicables au cours du premier trimestre de 2024.

Cette situation est d'autant plus surprenante que les taux d'intérêt des prêts immobiliers sont en baisse. En effet, mi-décembre, les taux des nouveaux prêts immobiliers étaient d'environ 4,5 % en moyenne, contre 4 % actuellement. L'augmentation du taux d'usure applicable au cours du second trimestre de 2024 semble donc paradoxale.

Un décalage entre la pratique du marché et l'évolution du taux d'usure

Le taux d'usure est calculé sur la base du taux moyen pratiqué par les banques au cours du trimestre précédent, auquel est ajouté un tiers pour laisser une marge de manœuvre aux banques. Il existe donc inévitablement un décalage entre la pratique du marché et l'évolution du taux d'usure. Par exemple, le taux d'usure du second trimestre 2024 est calculé sur la base des taux immobiliers moyens accordés par les banques au cours du premier trimestre.

Un taux d'usure critiqué

Le taux d'usure est régulièrement critiqué, notamment lors de la forte hausse des taux entre 2022 et 2023. Son évolution, jugée lente et décalée, empêchait de nombreux emprunteurs d'obtenir leur crédit immobilier. La Banque de France avait alors modifié son mode de calcul en actualisant le taux d'usure chaque mois, plutôt que chaque trimestre, pour mieux refléter la réalité.

Aujourd'hui, alors que les taux d'intérêt sont en baisse progressive, la Banque de France est revenue à un mode de calcul trimestriel. Toutefois, le décalage actuel entre les taux d'intérêt, en baisse, et le taux d'usure, en hausse, relance les critiques.

Malgré ces critiques, le taux d'usure demeure un rempart essentiel contre les abus potentiels des banques et un élément important de la protection des consommateurs, même s'il est imparfait. Si la baisse des taux d'intérêt se poursuit, le taux d'usure du prochain trimestre devrait également diminuer.