Fiscalité

08/08/23

Quel plafond en cas de cumul pension d'invalidité et autres revenus ?

Un décret vient d’être publié pour augmenter le plafonnement en cas de cumul entre une pension d'invalidité provenant du régime général de sécurité sociale et d'autres revenus.

 

Ce cumul est autorisé lorsque la personne reprend ou poursuit une activité professionnelle. Toutefois, après une période de franchise de 12 mois, le montant de la pension est réduit si la somme des deux revenus dépasse le montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen (ou revenu annuel moyen) utilisé pour le calcul de la pension d'invalidité et le salaire de l'année civile précédant l'arrêt de travail pour invalidité, limité désormais à 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 65 988 € en 2023), contrairement à une fois ce plafond comme auparavant.